Le site www.intornoalvino.com est la propriété de EMMEGI SAS di Mirco Gardelli, dont le siège social est situé Via Santa Croce, 2789 47032 Bertinoro (FC) - Italie, numéro de TVA 04244730406, inscrite au registre des sociétés de Forlì n° 335514 (ci-après « Intorno al Vino »), et est destiné à la vente au détail de produits en ligne.
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux commandes de produits sur le site www.intornoalvino.com dans la version publiée au moment de la commande.
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat stipulé entre Intorno al Vino et le client. Les dispositions qui diffèrent des CgV ne sont juridiquement contraignantes que si elles sont expressément acceptées par écrit par Intorno al Vino.
Législation applicable
La vente de produits par voie électronique est régie par les articles 45 à 67 « Droits des consommateurs » du décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la consommation) et par le décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 en matière de commerce électronique.
Le contrat de vente stipulé entre le client et Intorno al Vino sera régi et interprété conformément à la loi italienne.
Acceptation des conditions générales de vente
En passant une commande selon les différentes modalités prévues sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies lors du processus d'achat et accepter pleinement les conditions générales de vente et de paiement transcrites ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions relatives aux modalités de livraison et de paiement des marchandises, font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le client et Intorno al Vino.
Intorno al Vino vous invite donc à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, à les imprimer ou à en conserver une copie.
Modalités d’achat
Le client peut acheter les produits visibles sur www.intornoalvino.com ; illustrés sur la page d'accueil du site dans les sections respectives par catégorie de produits, comme décrit dans les fiches d'information correspondantes.
Les produits publiés sur le site peuvent être :
« disponibles », c'est-à-dire physiquement en stock et donc, en tant que tels, ils peuvent être commandés par le client. Les produits « disponibles » sont toujours nouveaux.
« À venir », c'est-à-dire non disponibles en stock et en cours d’approvisionnement. Dans ce cas, le produit peut toujours être commandé par le client, en tenant compte du fait qu'il ne sera pas expédié tant qu'il ne sera pas disponible dans l'entrepôt. La date de disponibilité prévue est publiée sur le site dans la fiche produit correspondante.
« non disponible » Dans ce cas, le produit peut être commandé par le client même s'il n'est pas physiquement disponible dans l'entrepôt. Intorno al Vino commandera à son fournisseur l'article choisi par le client. Le temps nécessaire pour recevoir ces produits de Intorno al Vino varie entre 10 et 25 jours ouvrables.
Pour pouvoir effectuer des achats, le Client doit être enregistré sur le Site.
Intorno al Vino livre en Italie, République de Saint-Marin, Vatican, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni. Les délais de livraison indiqués sur www.intornoalvino.com sont des estimations basées uniquement sur la disponibilité, le traitement normal des commandes et les délais de livraison indiqués par les coursiers et peuvent donc être sujets à changement.
Au moment de l'achat, le client a la possibilité de choisir le mode de livraison et de paiement qu'il préfère.
L'acceptation de la commande par Intorno al Vino est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site ou dans les informations de facturation si elles ont été modifiées.
Intorno al Vino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter la commande.
Le client s'engage à vérifier l'exactitude des données présentes dans l’e-mail de confirmation de la commande et à signaler rapidement à Intorno al Vino toute erreur de système.
L’e-mail de confirmation de la commande contient les données suivantes :
Numéro et date de la commande
Produit(s), quantité, prix
Mode de paiement choisi
Frais de transport
Montant total de la commande
Prix
Les prix de vente des produits publiés sur le Site sont TTC.
Conformément aux dispositions du décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, les prix publiés sur le Site n'ont pas été personnalisés sur la base de décisions automatisées. Les prix affichés sur le Site ne sont donc pas influencés par le comportement antérieur du consommateur.
A l'occasion d'une réduction de prix, pour des raisons techniques, le Site n'est pas en mesure d'indiquer le prix le plus bas appliqué à la généralité des consommateurs dans les 30 jours précédant l'application de la réduction de prix. Pour plus d'informations sur les politiques de changement de prix, vous êtes invités à contacter le Vendeur aux références indiquées dans l'avant-propos.
Droit de rétractation
1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014, le client qui est un consommateur et, par conséquent, la personne physique agissant à des fins non liées à son activité professionnelle, a le droit de résilier le contrat d'achat, sans donner de raison et sans encourir de frais autres que ceux spécifiés au paragraphe 3, au plus tard quatorze jours à compter de la livraison, ou à compter du jour où le client ou un tiers désigné par ce dernier acquiert la possession matérielle des biens achetés. Les conditions et la procédure d'exercice de ce droit seront précisées dans les paragraphes suivants.
2. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation peut envoyer un e-mail à info@intornoalvino.com en indiquant le numéro de commande, le produit qu’il souhaite retourner et le motif.
Le client doit envoyer les marchandises, soigneusement emballées dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
INTORNO AL VINO - Via Santa Croce, 2789 - 47032 Santa Maria Nuova di Bertinoro (FC) Italie
3. L'envoi des marchandises à retourner doit être effectué aux frais et aux risques du client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a communiqué à Intorno al vino la décision de résilier le contrat d'achat.
Intorno Al Vino, conformément aux dispositions de l'art. 56 du D. lgs. n° 21/2014, une fois vérifié le respect des conditions du paragraphe 4, remboursera au Client le coût du produit dans les 14 jours à compter de la réception de la communication de retrait, sans préjudice du droit de conserver le remboursement jusqu'à la date de retour du produit dans son entrepôt ou jusqu'à la date à laquelle le Client enverra la preuve de l'expédition et de la livraison effective de la marchandise au transporteur. Intorno Al Vino n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a choisi un type de livraison différent du type de livraison le moins cher proposé (livraison « base »). Le remboursement sera effectué de la même manière que celle utilisée par le client pour l'achat ou, sur demande expresse, par virement bancaire, virement sur carte de crédit, remboursement PayPal.
4. Le droit de rétractation est soumis aux conditions obligatoires suivantes :
le client peut exercer le droit de rétractation uniquement et exclusivement en ce qui concerne l'ensemble du produit, il ne sera pas possible d'exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple accessoires, etc...) ;
- le produit acheté doit être retourné dans son emballage d'origine, complet avec tous les accessoires et sa documentation ;
- le produit doit être retourné en parfait état, nous n'accepterons pas les produits qui présentent des signes d'endommagement, d'usure ou de saleté ;
- dans le cas où le Client demande le retrait du matériel à retourner à Intorno Al Vino, Intorno Al Vino prendra en charge les frais d'envoi du courrier à l'adresse indiquée par le Client pour le retrait de la marchandise à retourner, par conséquent, Intorno Al Vino remboursera le montant lié uniquement au prix du produit ;
- l'envoi pour le retour du produit est sous la responsabilité du Client, jusqu'au moment où Intorno Al Vino confirme la réception du produit ;
- dans le cas où le produit est endommagé lors du retour aux entrepôts, Intorno Al Vino communiquera l'incident au Client pour lui permettre de déposer une plainte contre le transporteur de son choix et d'obtenir le remboursement de la valeur du bien, si celui-ci est assuré ; ensuite, Intorno Al Vino mettra le produit à la disposition du Client, en annulant le retrait.
5. Le droit de rétractation est perdu si le client ne retourne pas les marchandises à Intorno Al Vino dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué la rétractation elle-même. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la marchandise avant l'expiration des 14 jours.
Le droit de rétractation est annulé également en cas de défaut substantiel du produit retourné (absence d'emballage interne et/ou de documentation et/ou d'emballage original ; absence d'éléments intégrants et d'accessoires du produit ; dommages ; état de retour inadéquat) et en général en cas de non-respect des conditions visées au paragraphe 4.
Dans tous les cas de déchéance du droit de rétractation, Intorno Al Vino retournera la marchandise au client qui n'aura droit à aucun remboursement.
Tribunal compétent
Pour la résolution de tout litige civil découlant de l'interprétation, de l'exécution et de la résiliation du présent contrat de vente à distance, si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne qui achète des produits à des fins non liées à son activité professionnelle), la compétence territoriale s'impose au juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'il est situé en Italie (art. 63 Décret législatif 205/2006). Dans le cas des clients non consommateurs, les litiges seront de la responsabilité du Tribunal de Forlì.
Plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR)
La plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) est un site web officiel géré par la Commission européenne pour aider les consommateurs (c'est-à-dire une personne physique qui achète des produits à des fins non liées à son activité professionnelle) et les commerçants à résoudre leurs litiges à l'amiable.
Si un consommateur privé souhaite porter un problème à notre attention, ou s'il estime que nous avons traité une de ses plaintes de manière insatisfaisante, nous l'encourageons à nous contacter avant de déposer une plainte par le biais de la plate-forme ODR.
INTORNO AL VINO offre un service à la clientèle précis et efficace et adopte des normes élevées pour traiter, adresser et résoudre les rapports et les demandes de service de ses clients.
Si vous souhaitez toujours déposer une réclamation via la plate-forme ODR pour une commande passée sur intornoalvino.com, veuillez saisir l’adresse électronique info@intornoalvino.com dans la section « Adresse électronique du commerçant » du formulaire de réclamation de la plate-forme ODR.
Avis
Les avis publiés sur le site proviennent exclusivement de nos clients qui ont acheté sur notre site.
Conditions
Ces conditions générales de vente resteront valables et efficaces jusqu'à ce qu'elles soient modifiées et/ou intégrées par Intorno al Vino.
Toute modification et/ou intégration sera effective à partir de la date de sa publication sur le site www.intornoalvino.com.
